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1. Objet 2. Accès et inscription 3. Compte et sécurité 4. Règles de publication 5. Vos contenus 6. Modération 7. Responsabilité 8. Données personnelles 9. Évolution des CGU 10. Droit applicable et contact
Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

⚠️ Ce document est une base rédigée pour Speechi Campus, pas un texte validé juridiquement. Les mentions surlignées doivent être complétées avec les informations réelles de la société, et l'ensemble relu par un juriste avant mise en ligne publique.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'usage de Speechi Campus, l'espace communautaire édité par Speechi — raison sociale, forme juridique, capital, RCS, accessible à l'adresse campus.speechi.com (le « Campus »).

Le Campus est un forum d'entraide entre enseignants et professionnels de l'éducation utilisant les produits Speechi. Il n'a pas vocation à remplacer le support technique commercial de Speechi.

Toute utilisation du Campus vaut acceptation des présentes CGU.

2. Accès et inscription

La consultation des titres de sujets est libre. La lecture des contenus et la participation supposent la création d'un compte validé par l'équipe Speechi.

L'inscription se fait à la demande : le compte est créé avec le statut « en attente », puis examiné par un administrateur. Une réponse est envoyée par e-mail, que la demande soit acceptée ou refusée. Speechi peut refuser une demande sans avoir à la motiver, notamment si le lien avec la communauté enseignante ne peut être établi.

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures.

3. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité menée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour. La création de plusieurs comptes par une même personne est interdite.

4. Règles de publication

Le Campus repose sur l'entraide. En publiant, vous vous engagez à :

  • rester courtois et constructif, y compris en cas de désaccord ;
  • être clair et précis, et citer vos sources lorsque c'est pertinent ;
  • publier dans la catégorie appropriée et éviter les doublons ;
  • respecter la vie privée des tiers, en particulier celle des élèves : aucune donnée personnelle d'élève, aucune photo de classe identifiable ;
  • ne partager que des ressources dont vous détenez les droits ou dont la licence autorise le partage.

Sont notamment interdits : les propos haineux, discriminatoires, diffamatoires ou harcelants ; la publicité et le démarchage ; les contenus illicites ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; les logiciels malveillants ; et l'extraction automatisée massive des contenus.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous accordez à Speechi une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de représentation de ces contenus, pour la seule exploitation du Campus et pour la durée de leur mise en ligne.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous publiez.

6. Modération

Speechi peut modifier, déplacer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, et suspendre ou fermer un compte, le cas échéant sans préavis en cas de manquement grave.

Pour signaler un contenu, écrivez à adresse de signalement à définir. Nous accusons réception et traitons les signalements dans un délai raisonnable.

7. Responsabilité

Les contenus publiés par les membres n'engagent que leurs auteurs. Les conseils échangés sur le Campus sont donnés entre pairs : ils ne constituent ni un engagement contractuel de Speechi, ni une garantie sur ses produits, et ne se substituent pas à la documentation officielle ni au support.

Speechi met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Campus, sans garantie d'accès ininterrompu. Le service peut être suspendu pour maintenance.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage du stockage local du navigateur est détaillé dans la page cookies.

9. Évolution des CGU

Speechi peut modifier les présentes CGU. Les membres sont informés des changements substantiels par e-mail ou par un bandeau sur le Campus. La poursuite de l'utilisation après cette information vaut acceptation.

10. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de ville du siège social, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Contact : adresse e-mail de contact — adresse postale du siège.

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